Ressources
Comprendre avant de signer.
Guides, dossiers et réponses claires sur la signature électronique et la vérification d'identité.
SES, AES, QES : quel niveau choisir ?
Les trois niveaux eIDAS expliqués simplement, avec des exemples par type de document.
Lire le guide →CNI, passeport, deepfakes : comment on vérifie une identité
NFC, puce sécurisée, biométrie et détection de fraude : ce qui se passe vraiment.
Lire le dossier →Que vaut une signature électronique au tribunal ?
Valeur probante, dossier de preuve et horodatage : le point complet.
Lire l'article →SIRET, LEI : vérifier une entreprise avant de contracter
Sociétés fantômes, usurpation de raison sociale : comment s'en prémunir.
Lire le dossier →Signer avec son propre certificat : mode d'emploi
Carte à puce, token USB, app Desktop : la signature qualifiée avec votre matériel.
Lire le guide →Horodatage RFC 3161 : donner une date certaine
Pourquoi la date d'un contrat compte, et comment la rendre opposable.
Lire l'article →
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande.
La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
Oui. Le règlement européen eIDAS lui confère une valeur juridique dans toute l'UE. Chaque signature SignCloud est accompagnée d'un dossier de preuve horodaté (identité, consentement, intégrité) opposable en cas de litige.
Mes signataires doivent-ils créer un compte ou installer une application ?
Non. Vos signataires reçoivent un lien et signent depuis leur navigateur, sur mobile ou ordinateur. La vérification d'identité par carte ou passeport se fait aussi depuis le téléphone, sans installation depuis un store.
Comment fonctionne SignCloud Identity ?
Le signataire approche sa carte d'identité ou son passeport de son téléphone : la puce est lue par NFC et authentifiée auprès de la chaîne de certification de l'État. Son visage est comparé au portrait officiel de la puce, avec contrôle de présence réelle (photos, écrans et deepfakes rejetés). Le résultat est joint au dossier de preuve — le numéro de la pièce reste masqué partout ailleurs.
Puis-je vérifier la société de mon cocontractant ?
Oui. SignCloud vérifie le SIRET auprès du registre officiel français, et le LEI dans la base mondiale GLEIF pour les sociétés internationales : raison sociale, siège et statut sont remontés automatiquement et joints au dossier de preuve.
Puis-je utiliser mon propre certificat de signature ?
Oui. Si vous possédez un certificat (carte à puce, clé USB), l'application Desktop SignCloud signe le document localement avec — votre clé privée ne quitte jamais votre matériel. S'il est qualifié eIDAS, la signature est qualifiée (QES).
Où sont hébergées mes données ?
En France. La vérification d'identité utilise notre moteur souverain — vos données biométriques ne transitent par aucun prestataire étranger. Documents chiffrés, archivage probatoire, réversibilité complète, conformité RGPD.