Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service SignCloud de signature électronique, ainsi que la souscription aux offres payantes.
SignCloud permet de faire signer électroniquement des documents, avec invitation par e-mail et contrôle obligatoire du signataire par code SMS, horodatage technique, empreinte SHA-256 et journal d'événements. Le niveau effectivement proposé et les éléments de preuve associés dépendent des options activées ; leur qualification juridique doit être validée pour le contexte d'utilisation du client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants, et de la licéité des documents envoyés à signer. SignCloud n'est pas partie aux contrats signés via le service.
Les offres, leurs limites et leurs tarifs sont présentés sur la page d'accueil. Les offres payantes sont facturées par abonnement mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment (l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période en cours). Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe ; SignCloud ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
SignCloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Une maintenance peut être programmée.
Le client peut résilier son abonnement depuis son espace. En cas de manquement grave (usage illicite), SignCloud peut suspendre l'accès.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@signcloud.fr ; nous nous efforçons d'apporter une réponse rapide et de résoudre tout litige à l'amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le cas échéant, les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, à maintenir selon la configuration et les sous-traitants effectivement utilisés.
Dernière mise à jour : 11 août 2026. Coordonnées de l'éditeur : voir les mentions légales.