La preuve qui tient, du premier clic au tribunal.
Nos procédés, nos niveaux d'exigence, notre sécurité : tout est décrit ici, sans jargon et sans promesse invérifiable.
Tout est tracé. Tout est vérifiable.
Chaque document suit le même procédé, systématique : scellement, horodatage, preuve. Aucune exception.
- Événements horodatés UTC : préparé, envoyé, ouvert, signé
- Identité & canal : e-mail, SMS, Identity (CNI/passeport), société
- Consentements explicites et adresses IP
- Empreinte SHA-256 du document scellé
- Cachet serveur reconnu Adobe (AATL)
- Horodatage qualifié RFC 3161 (date certaine, PAdES B-T)
Ce que nous faisons, exactement.
Comment nous protégeons vos documents.
🔐 Chiffrement
Échanges HTTPS/HSTS, données et secrets chiffrés au repos, mots de passe hachés. Numéro de pièce d'identité masqué partout hors dossier de preuve.
🛡️ Audits offensifs
Tests d'intrusion réguliers sur préproduction : IDOR, JWT, CSRF, XSS, SSRF, uploads. Dernier audit : 0 critique / 0 majeur.
🧬 Chaîne logicielle
Dépendances analysées (CVE), inventaire logiciel signé (SBOM), releases immuables testées en préproduction avant chaque mise en production.
🧾 Journal d'audit
Chaque action est consignée dans un journal chaîné, infalsifiable — qui a fait quoi, quand, depuis où.
🔑 Accès protégés
Double authentification (TOTP), code e-mail à la connexion, SSO d'entreprise (SAML). Accès juridiques aux preuves d'identité : mot de passe + TOTP + motif tracé.
🛟 Continuité
Sauvegardes chiffrées hors-site, restaurations testées, supervision. Déploiement on-premise possible pour les organisations exigeantes.
Ce à quoi nous nous conformons.
🇪🇺 eIDAS
Signatures SES et AES conformes au règlement européen ; QES via prestataire qualifié ou votre propre certificat.
📜 RGPD
Consentements tracés, droits d'accès/effacement outillés, sous-traitance encadrée, données en UE.
🅰️ Adobe AATL
Cachet serveur figurant sur la liste de confiance Adobe : validité affichée dans Acrobat & Reader.
⏱️ RFC 3161
Horodatage qualifié par autorité de temps externe — la date de vos signatures est opposable.
🛂 ICAO 9303
Lecture des titres d'identité selon la norme internationale des documents de voyage (puce, chaîne d'État).
🇫🇷 Souveraineté
Hébergement, vérification d'identité et biométrie : moteur SignCloud opéré en France, sans prestataire étranger.
♿ Accessibilité
Parcours de signature conçus selon les bonnes pratiques WCAG : utilisables par tous, sur tout appareil.
🔍 Transparence
Vérificateur public de documents, mentions honnêtes : nous n'affichons jamais une certification que nous n'avons pas.
La signature qualifiée (QES) est émise par un prestataire de confiance qualifié eIDAS partenaire, ou apposée avec votre propre certificat qualifié — jamais auto-proclamée.
Que vaut votre signature, niveau par niveau ?
Simple
- Lien nominatif + code SMS
- Horodatage & intégrité
Avancée
- Identity : CNI / passeport + biométrie
- Attestation jointe au PDF
Qualifiée
- Via prestataire qualifié partenaire
- Ou votre propre certificat qualifié (Desktop)
SES — au quotidien
- Approbation interne
- Formulaire ou sondage client
- Validation d'une dépense
- Devis
- Bon de livraison
- Adhésion / inscription
- Procès-verbal interne
- CGV e-commerce
AES — à enjeu
- Bon de commande
- Accord prestataire / fournisseur
- Contrat commercial & professionnel
- Accord de confidentialité (NDA)
- Contrat de travail / embauche
- Contrat de vente
- Bail, état des lieux, mandat, compromis
- Ouverture de compte / crédit à distance
QES — le plus engageant
- Acte notarié d'entreprise
- Caution personnelle
- Cession de parts sociales
- Marché public exigeant
Recommandations indicatives : c'est toujours vous qui choisissez le niveau, document par document.
Un doute sur un document reçu ?
Notre vérificateur public contrôle gratuitement l'authenticité d'un PDF signé SignCloud.