Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique. Les trois ont une valeur juridique — la différence, c’est la force de la preuve qui les accompagne, et donc la facilité à défendre votre document en cas de litige.
SES — la signature simple
C’est le niveau du quotidien : le signataire reçoit un lien nominatif, confirme un code SMS à usage unique et signe. Chez SignCloud, même une SES s’accompagne d’un dossier de preuve horodaté (identité déclarée, canal, consentement, empreinte SHA-256) — c’est ce dossier qui fait la différence devant un juge, pas le nom du niveau.
- Approbations internes, formulaires, validations de dépense
- Devis, bons de livraison, adhésions
- CGV e-commerce, procès-verbaux internes
AES — la signature avancée
La signature avancée exige une identification univoque du signataire et un lien exclusif entre lui et le document. C’est là qu’intervient SignCloud Identity : la carte d’identité ou le passeport du signataire est lu par NFC, la puce est authentifiée auprès de la chaîne de certification de l’État, son visage est comparé au portrait officiel et sa présence réelle est contrôlée (anti-deepfake). Une attestation est jointe au PDF signé.
- Contrats de travail, contrats commerciaux, NDA
- Baux, états des lieux, mandats, compromis
- Ouverture de compte ou crédit à distance
QES — la signature qualifiée
Le niveau le plus fort : la QES est l’équivalent légal de la signature manuscrite dans toute l’Union européenne, avec inversion de la charge de la preuve. Elle nécessite un certificat qualifié délivré au signataire après vérification en face à face ou équivalente.
Comment choisir ?
| Enjeu | Niveau conseillé |
|---|---|
| Document du quotidien, faible risque de contestation | SES |
| Engagement significatif, besoin d’identifier formellement le signataire | AES (avec Identity) |
| Acte majeur, exigence légale ou contractuelle explicite | QES |
Dans SignCloud, vous choisissez le niveau document par document — et le sélecteur intégré de la page Confiance vous recommande le bon niveau selon le type de document.