SES — signature simple
Associe des données au signataire et matérialise son consentement. Elle convient aux échanges courants lorsque le risque et les exigences restent modérés.
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SES, AES, QES : choisir le bon niveau de signature
Le niveau ne dépend pas du nom d’une option, mais des mécanismes réellement exécutés, de l’identité établie et du contexte du document.
AES — signature avancée
Doit être liée au signataire, permettre son identification, rester sous son contrôle et rendre toute modification ultérieure détectable. Le dossier doit démontrer ces propriétés.
QES — signature qualifiée
S’appuie sur un certificat qualifié et un dispositif qualifié. Elle nécessite un prestataire et des moyens conformes au cadre applicable.
Information générale. Ce contenu décrit le fonctionnement et les notions utiles. Il ne constitue pas un avis juridique adapté à votre situation.
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