« Ce contrat a été signé le 12, pas le 15. » Dans bien des litiges, tout se joue sur une date : antériorité d’une œuvre, délai de rétractation, fenêtre de validité d’une offre. Encore faut-il pouvoir prouver la date — c’est exactement le rôle de l’horodatage qualifié.
Le problème avec les dates « ordinaires »
La date affichée dans un PDF ou dans un e-mail est déclarative : elle provient de l’horloge d’un ordinateur, modifiable à volonté. Pour rendre une date opposable, il faut qu’un tiers indépendant atteste qu’un document existait bien à un instant donné.
La solution : le jeton RFC 3161
Le standard RFC 3161 définit le fonctionnement des autorités d’horodatage. Le principe est élégant : votre document est réduit à son empreinte (SHA-256), cette empreinte est envoyée à l’autorité de temps, qui renvoie un jeton signé contenant l’empreinte et l’heure exacte. Résultat : la preuve que ce document précis existait à cette heure précise — sans que l’autorité voie jamais son contenu.
Ce que fait SignCloud
- Chaque document signé est scellé (cachet PAdES reconnu Adobe) puis horodaté par une autorité de temps externe
- Le jeton est intégré au PDF au format PAdES B-T : la date fait partie du fichier
- Adobe Acrobat et Reader affichent la validité du cachet et de l’horodatage
- Le dossier de preuve ajoute la chronologie complète, horodatée UTC
Concrètement, ça protège quoi ?
| Situation | Ce que l’horodatage prouve |
|---|---|
| Offre valable jusqu’au 30 | La signature est intervenue avant l’échéance |
| Délai de rétractation | Le point de départ exact du délai |
| Deux versions d’un contrat | Laquelle existait la première |
| Antériorité (créations, accords) | L’existence du document à une date donnée |