Date applicative
Le serveur journalise l’événement et protège la chronologie. Cette information contribue à la preuve technique du parcours.
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Horodatage applicatif ou qualifié : ne pas confondre les preuves
Tous les événements ont une date, mais toutes les dates n’ont pas la même portée. Le dossier doit nommer précisément la source de temps utilisée.
Jeton d’horodatage
Un service d’horodatage produit un jeton lié à l’empreinte du document. Sa chaîne et sa politique doivent être vérifiables.
Horodatage qualifié
Le qualificatif eIDAS exige un prestataire de confiance qualifié et les conditions prévues par le règlement. Il ne peut pas être déduit d’une simple date serveur.
Information générale. Ce contenu décrit le fonctionnement et les notions utiles. Il ne constitue pas un avis juridique adapté à votre situation.
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