Document exact
Empreinte du fichier, version transmise, champs appliqués et document final permettent de rapprocher la preuve du bon contenu.
← Toutes les ressourcesPREUVE ÉLECTRONIQUE
Préparer un dossier de preuve lisible en cas de contestation
Un dossier utile ne se résume pas à une image de signature. Il relie le document exact, les personnes, la volonté exprimée et la chronologie des événements.
Identité et consentement
Coordonnées, contrôles choisis, OTP, consentement, signature tactile ou autre méthode sont décrits sans masquer leurs limites.
Journal traçable
Dates serveur, sessions, événements et intégrité du journal rendent la chronologie contrôlable. La preuve reste exportable et vérifiable.
Information générale. Ce contenu décrit le fonctionnement et les notions utiles. Il ne constitue pas un avis juridique adapté à votre situation.
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