C’est LA question que se posent nos clients. Réponse courte : une signature électronique a une valeur juridique dans toute l’Union européenne — et ce qui fait gagner un litige, c’est la qualité de la preuve qui l’accompagne.
Ce que dit la loi
Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014, renforcé par eIDAS 2) pose deux principes : une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve au seul motif qu’elle est électronique, et la signature qualifiée (QES) a l’équivalence juridique de la signature manuscrite. En France, les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent l’écrit et la signature électroniques dès lors que le signataire est identifié et que l’intégrité du document est garantie.
Ce que regarde concrètement un juge
- Qui a signé ? — le lien entre la signature et une personne identifiée
- Le document a-t-il changé ? — l’intégrité depuis la signature
- Quand ? — la date, opposable ou non
- Le signataire était-il consentant et informé ?
Comment SignCloud répond à chaque question
| Question du juge | Réponse SignCloud |
|---|---|
| Qui a signé ? | Lien nominatif, code SMS, et jusqu’à Identity : CNI/passeport authentifié + biométrie + anti-deepfake, attestation jointe |
| Le document a-t-il changé ? | Empreinte SHA-256 + cachet PAdES reconnu Adobe : toute modification est détectée |
| Quand ? | Horodatage qualifié RFC 3161 par autorité de temps externe (date certaine) |
| Consentement ? | Consentement explicite tracé, parcours guidé, dossier de preuve horodaté UTC |
Le dossier de preuve : votre meilleure arme
Chaque document signé SignCloud est accompagné d’un dossier de preuve : chronologie complète (préparé, envoyé, ouvert, signé), identité et canal de chaque signataire, consentements, adresses IP, empreintes. Ce dossier est ce que votre avocat produira — et c’est précisément ce qui manque à un simple « scan de signature » collé dans un PDF.