SignCloud est un service de signature électronique. Cette notice explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez le service, et pour quelles finalités.
Pour les données de votre compte client, le responsable de traitement est MILONO HOLDING (SASU), exploitant le service sous le nom SignCloud, 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon. Contact : contact@signcloud.fr. Pour les documents que vous envoyez à signer, vous (ou l'organisation émettrice) êtes responsable de traitement, SignCloud agissant comme sous-traitant.
Ces données sont traitées pour exécuter le service de signature demandé (base contractuelle) et pour conserver le dossier technique associé à l'opération (intérêt légitime, lorsqu'il s'applique).
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
La documentation de déploiement actuelle indique un hébergement principal en France et des sauvegardes chiffrées et hors-site en Allemagne. Ces lieux et garanties doivent être confirmés sur les contrats de production actifs. Nous faisons appel à des sous-traitants pour des fonctions précises, qui n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission :
Le service enregistre des éléments techniques destinés aux parcours de signature électronique et met en œuvre des mesures de protection des données. La qualification juridique de chaque niveau de signature et la documentation de confidentialité doivent être validées selon la configuration de production et le cas d'usage du client.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Pour les données de compte, exercez-les auprès de contact@signcloud.fr ; pour un document reçu à signer, adressez-vous à l'organisation émettrice. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le parcours de suppression définitive d'un compte client SignCloud et des données associées est décrit sur la page dédiée à la suppression du compte. Les éléments soumis à une obligation légale de conservation ou à un gel juridique ne sont conservés que pour la durée et la finalité applicables.
Pour un abonnement souscrit en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez qu'il commence avant la fin de ce délai et renoncez à la rétractation pour la part déjà exécutée (service numérique).