signcloud
Fonction publique

La signature électronique, offerte à la fonction publique.

Mairies, collectivités, administrations, écoles, hôpitaux : SignCloud vous offre sa plateforme de signature. Parce qu'un service public souverain mérite un outil souverain — hébergé en France, sans coût pour l'argent public.

Qui est concerné

Tous les acteurs du service public.

🏛️ Mairies & collectivités

Communes, intercommunalités, départements, régions : arrêtés, conventions, délibérations, contrats.

🏢 Administrations & établissements publics

Services de l'État, opérateurs, agences : courriers engageants, marchés, conventions de partenariat.

🎓 Éducation & enseignement supérieur

Écoles, collèges, lycées, universités : conventions de stage, contrats, autorisations parentales.

🏥 Santé publique

Hôpitaux et établissements publics de santé : contrats de personnel, conventions, consentements.

🚒 Services de proximité

SDIS, CCAS, syndicats mixtes, offices publics de l'habitat : tout document engageant du quotidien.

⚖️ Juridictions & ordres

Institutions et autorités publiques : circuits de validation internes et signatures officielles.

Ce qui vous est offert

La plateforme complète. Pas une version au rabais.

  • Signatures simples et avancées, en nombre — pour vos usages courants
  • SignCloud Identity inclus : CNI / passeport vérifiés (NFC), anti-deepfake
  • Vérification des sociétés incluse : SIRET (registre officiel) et LEI international — fournisseurs, prestataires, contreparties
  • Circuits de validation, modèles, envois en masse, relances automatiques
  • Dossier de preuve complet : scellement SHA-256, horodatage RFC 3161
  • Hébergement en France, RGPD, journal d'audit chaîné
  • Vos agents en nombre illimité — aucun coût par utilisateur
0€
Plateforme offerteProgramme fonction publique
🇫🇷
Hébergé en FranceSouveraineté des données
👥
Agents illimités0 € par utilisateur
🪪
Identity inclusCNI & passeport vérifiés
Pourquoi c'est offert

Parce que l'argent public n'a pas à payer pour signer.

La dématérialisation du service public ne devrait pas dépendre de licences par agent ni de crédits à décompter. SignCloud est un éditeur français : offrir la signature à la fonction publique, c'est notre contribution à un numérique public souverain — et notre meilleure carte de visite.

Aucun engagement Aucune carte bancaire Données en France Réversibilité : vos documents restent les vôtres
1
Vous faites la demandeAvec votre adresse e-mail institutionnelle
2
Nous activons votre espaceCompte vérifié, prêt à l'emploi
3
Vos agents signentGuides et accompagnement inclus
🏢
Installé sur VOS serveursSalle machine, datacenter interne, cloud souverain
🔌
Fonctionne coupé d'internetRéseau interne uniquement, licence hors-ligne signée
🧙
Assistant d'installationDéploiement guidé pas à pas
🔄
Mises à jour maîtriséesVous décidez quand et quoi appliquer
Mode Déconnecté

Auto-hébergez SignCloud chez vous. Même sans internet.

Certaines administrations ne peuvent pas — ou ne veulent pas — dépendre d'un cloud, même français. SignCloud existe en mode Déconnecté : la plateforme complète s'installe sur votre propre infrastructure, dans votre réseau, et fonctionne même totalement coupée d'internet.

  • Vos documents et vos preuves ne quittent jamais votre infrastructure
  • Licence signée hors-ligne : aucun appel vers l'extérieur requis
  • Assistant d'installation + accompagnement de vos équipes IT
  • Disponible sur demande pour les administrations et opérateurs sensibles
Les conditions, en toute transparence

Simple et sans piège.

Qui est éligible ?

Toute entité publique française : la demande se fait avec une adresse e-mail institutionnelle, et nous vérifions l'organisme (SIRET) avant l'activation.

C'est vraiment gratuit ?

Oui — la plateforme de signature est offerte dans le cadre de notre programme fonction publique. Un usage loyal est demandé ; si le cadre du programme évolue, vous serez prévenus longtemps à l'avance.

Et les besoins spécifiques ?

Volumétries exceptionnelles, intégration à vos logiciels métiers, mode Déconnecté auto-hébergé ou exigences particulières : on en parle — ces prestations d'accompagnement sont sur devis.

Votre collectivité signe demain.

Écrivez-nous depuis votre adresse institutionnelle — l'activation est rapide.