CGV et conditions de commande
Présentez la bonne version des conditions au moment de l’achat ou de la validation d’un devis.
OFFERT PAR SIGNCLOUD · 0 €
Faites accepter vos documents simples. Gardez une preuve claire.
CGV, CGU, politique de confidentialité, règlement ou charte : publiez le document, partagez son lien et récupérez une preuve PDF. SignCloud Accept est gratuit.
✓ Gratuit✓ Sans compte destinataire✓ Preuve PDF
DOCUMENT À ACCEPTERConditions générales de venteVersion 2026.09
Validation par code4 8 2 6 1 3
RefuserAccepter le document
✓Preuve PDF prêteDocument · consentement · horodatage
CE QUE SIGNCLOUD VOUS OFFRE
Le moyen le plus court entre un document et son acceptation.
Accept enlève la complexité inutile : un document versionné, une page lisible, un consentement explicite et une preuve à récupérer. Le destinataire n’a pas besoin de créer un compte.
PRIX0 €Sans abonnement
DES USAGES TRÈS CONCRETS
Pour les documents qu’il faut lire, comprendre puis accepter.
Créez un parcours stable pour chaque texte que vos clients, membres, salariés ou partenaires doivent approuver.
CGU et règlements
Faites accepter les règles d’un service, d’un espace membre, d’un évènement ou d’un établissement.
Politique de confidentialité
Recueillez une validation claire lorsqu’un parcours exige une acceptation explicite du texte présenté.
Chartes et consentements
Diffusez une charte, une autorisation ou un engagement simple sans lancer un circuit de signature complet.
CGVCGUConfidentialitéRèglement intérieurCharteAutorisationConditions de commande
UN PARCOURS, QUATRE ÉTAPES
Simple pour vous. Évident pour la personne qui accepte.
Ajoutez le document
Importez le fichier ou saisissez le texte, puis identifiez clairement sa version.
Partagez ou intégrez
Utilisez un lien permanent ou limité, une redirection ou une intégration à votre site.
Recueillez l’accord
Lecture, case d’acceptation, signature et validation par e-mail ou SMS selon le parcours.
Récupérez le PDF
Conservez la version présentée, le consentement, les événements et les contrôles réalisés.
INCLUS GRATUITEMENT
Assez complet pour un vrai parcours d’acceptation.
Accept couvre les documents simples. Pour un contrat avec plusieurs signataires, des champs métier et un circuit complet, SignCloud Signature reste le produit adapté.
| Fonction | Ce que vous configurez | Ce que le destinataire voit | Ce que vous récupérez |
|---|---|---|---|
| Document | Jusqu’à 20 documents dans un même parcours. | Une lecture étape par étape sans compte SignCloud. | La version exacte et son empreinte SHA-256. |
| Lien | Permanent ou limité selon l’usage. | Une page claire accessible depuis votre site ou votre message. | Un suivi distinct pour chaque passage terminé. |
| Consentement | Texte d’accord, signature et contrôles selon le parcours. | Une action explicite avant toute validation. | Le consentement et la chronologie rapprochés du document. |
| Preuve | E-mail, mobile et OTP lorsque vous les activez. | Une confirmation immédiate et le retour vers votre service. | Une preuve PDF avec les éléments réellement collectés. |
| Intégration | Redirection, API et webhooks pour vos propres parcours. | Votre continuité de marque du début à la fin. | Des événements exploitables dans votre CMS ou application. |
Vous devez faire signer un contrat ? Utilisez SignCloud Signature pour les circuits de signature et les dossiers contractuels complets.Voir Signature →
ACCEPT OU SIGNATURE ?
Le bon produit dépend du document, pas de sa longueur.
Choisissez Accept pour confirmer qu’une personne a lu et accepté un texte simple. Choisissez Signature pour formaliser un engagement contractuel dans un circuit de signature électronique.
AAccept · GratuitCGV, CGU, politiques, règlements, chartes et consentements simples.
SSignatureContrats, signataires multiples, champs, approbations, paiements et dossier final.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Tout ce qu’il faut savoir avant de commencer.
SignCloud Accept est-il vraiment gratuit ?
Oui. SignCloud offre Accept à 0 €, sans abonnement payant à activer pour utiliser le produit.
Le destinataire doit-il avoir un compte ?
Non. Il ouvre le lien, consulte le document, réalise les étapes demandées et reçoit sa confirmation.
Le lien peut-il rester disponible sans date de fin ?
Oui. Un parcours peut utiliser un lien permanent pour des CGV, CGU ou politiques récurrentes, ou une durée limitée lorsque le contexte l’exige.
Que contient la preuve PDF ?
Elle reprend les éléments réellement collectés : document et version, empreinte, consentement, signature si activée, contrôles, dates et journal d’événements.
Peut-on l’intégrer à un site e-commerce ou un CMS ?
Oui. Le lien, la redirection, l’API et les webhooks permettent de continuer le parcours dans votre site ou votre application.
Accept remplace-t-il la signature électronique ?
Non. Accept répond aux approbations simples. SignCloud Signature reste prévu pour les contrats et les circuits de signature électronique complets.
SIGNCLOUD ACCEPT · GRATUIT
Votre prochain document peut être accepté en quelques minutes.
Testez le parcours, puis créez le vôtre gratuitement.